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05 septembre 2013   n°282

SOMMAIRE


1. ÉDITORIAL

2. HOMMAGE AU BATONNIER EDOUARD JAKHIAN

3. PROJET DE PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 JUIN 2013

4. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES


5.
ORGANIGRAMME ANNÉE JUDICIAIRE 2013-2014


6
. LE STAGE ET L'INSCRIPTION DES STAGIAIRES

7
. AIDE JURIDIQUE

8
. TVA

9
. AUTRES INFORMATIONS

10
. FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mes chers confrères,

Cette nouvelle année judiciaire, que je vous souhaite excellente, est, je le sais, marquée pour bon nombre d’entre vous du sceau de l’inquiétude.

Inquiétude face aux nuages qui planent sur l’avenir de l’aide juridique, inquiétude au regard de l’application de la TVA et de ses conséquences et il en est d’autres.

Comme vous l’aurez appris, une grève de l’aide juridique est en cours. Les bureaux d’aide juridique de tous les barreaux francophones et germanophone ont fermé leurs portes ce lundi 2 septembre et ne les rouvriront que lundi prochain, le 9 septembre.

Le barreau doit être entendu. Il ne l’a pas été jusqu’ici. Les propositions concrètes adressées à la ministre de la Justice voici plus d’un an ne font même pas l’objet de réelles discussions. La ministre se moque du nécessaire refinancement de l’aide juridique et prétend imposer une réforme à la petite semaine. Qui plus est, ses projets menacent l’accès à la justice et l’indépendance du barreau.

Face à l’inertie et à la mauvaise volonté manifeste d’une ministre qui n’a même plus l’élémentaire courtoisie d’accuser réception des courriers qui lui sont envoyés, cette mesure de grève, totale mais limitée dans le temps, marque la détermination de notre barreau.

Non content de mettre à mal l’aide juridique, le gouvernement a décidé de supprimer l’exemption de TVA relative aux prestations des avocats, portant ainsi à nouveau atteinte, mais vis-à-vis des classes moyennes cette fois, à l’accès à la justice.

Dès le 1er janvier prochain, nos clients privés, pour lesquels l’appel à l’avocat représente déjà un coût important au regard de leurs possibilités financières, seront contraints d’acquitter un impôt de 21 % sur nos états de frais et honoraires, impôt que les avocats seront chargés de récolter.

Les modalités pratiques de notre assujettissement à la TVA ne sont pas encore connues. Le barreau, à l’intervention de l’OBFG et de l’OVB, tente d’atténuer, dans le cadre de la rédaction de la future circulaire d’application, diverses des conséquences potentiellement néfastes de cet assujettissement. Ils bénéficient pour cela du précieux concours des avocats spécialisés auxquels il est fait appel, parmi lesquels nos confrères bruxellois Françoise Baltus, Stéphanie Houx et Laurent Tainmont que je remercie particulièrement pour la tâche qu’ils accomplissent

Lorsque la circulaire sera connue, nous ne manquerons pas de vous en faire immédiatement part.

Un syllabus pratique et synthétique sera alors rédigé, en principe au cours du mois d’octobre, et mis à la disposition de l’ensemble des avocats.

Enfin, les deux derniers mois de l’année verront le barreau organiser à l’attention de ses membres diverses sessions de formation leur permettant de faire face à ce qui, pour nombre d’entre eux, conduira, ne nous en cachons pas, à un bouleversement de leurs habitudes.

D’ici là, nous vous informerons régulièrement de la tenue de formations plus générales relatives à la TVA, organisées par des tiers et que les plus curieux d’entre vous pourront déjà mettre à leur agenda.

Tout cela ne doit pas nous faire oublier que l’entame de cette année judiciaire est la période par excellence de l’accueil parmi nous des stagiaires qui viennent de prêter serment et correspond au lancement des travaux du nouveau conseil de l’Ordre.

Comme vous le savez, la réforme du stage, à laquelle le conseil a consacré une part importante de ses travaux l’an dernier, vient d’entrer en vigueur ce 1er septembre.

A cette occasion, les procédures d’inscription des stagiaires ont été améliorées. Sans doute n’est-il pas inutile de profiter de cette lettre électronique pour vous communiquer diverses informations pratiques que vous trouverez, par ailleurs, sur l’extranet de l’Ordre.

Quant au conseil de l’Ordre, nous nous permettons déjà de diffuser le nouvel organigramme des services de l’Ordre, pérennisant la réforme des structures adoptée l’an dernier, et le descriptif des tâches des membres du conseil élu pour cette année 2013-2014.

N’hésitez pas à les contacter, tout comme les permanents de l’Ordre dans la sphère de leurs fonctions. Nous sommes à votre disposition.

Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

Hommage au bâtonnier Edouard Jakhian

Hommage au bâtonnier Edouard Jakhian

La cour d’appel rendra hommage au bâtonnier Jakhian, lors d’une audience tenue le 4 octobre 2013 à 14 heures 30, dans la salle des audiences solennelles de la cour d’appel ; à cette occasion, le premier président, le procureur général et moi-même évoquerons sa mémoire.

Je vous invite à y assister.

Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

Projet de procès-verbal de l'assemblée générale du 17 juin 2013

Vous lirez, ci-joint le projet de procès-verbal de l'assemblée générale du 17 juin 2013. Ce procès-verbal sera mis à l'approbation lors de l'assemblée générale de juin 2014.

Lire le projet de procès-verbal

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

 

 

 

 

 

 

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrés à la date du lundi 2 septembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 17 septembre 2013) :

Organigramme année judiciaire 2013-2014

Le stage et l'inscription des stagiaires

 

Pour votre facilité, vous trouverez ci-dessous les principaux documents vous renseignant tant sur la portée de la réforme entrée en vigueur ce 1er septembre que sur les formalités à accomplir en vue d'inscription des nouveaux stagiaires. Ces documents sont également disponibles sur l'extranet de notre Ordre:

Aide juridique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Grève de l’aide juridique

Les portes du bureau d’aide juridique francophone de Bruxelles seront fermées du 2 au 6 septembre 2013.

Concrètement, cela signifie qu’aucune nouvelle désignation ne sera, durant cette semaine, accordée sous le bénéfice de l’aide juridique, même sous le bénéfice de l’urgence et ce, quelle que soit la nature de la demande ou la matière juridique concernée.

Cette mesure ne touche donc que les nouvelles désignations. Elle est sans incidence sur les dossiers en cours.

Les permanences reprendront le 9 septembre 2013.

2. Pourquoi une grève de l’aide juridique ?

Cette décision a dû être prise par les bâtonniers des Ordres des barreaux francophones et germanophone (AVOCATS.be) en raison du refus du gouvernement d’œuvrer au refinancement durable de l’aide juridique.

A ce jour, malgré dix propositions concrètes formulées dès le 24 juin 2012 par AVOCATS.be, le cabinet de la Justice n’a préparé qu’un avant-projet de loi imposant un ticket modérateur au justiciable. Il entend en outre contraindre les stagiaires à assumer gratuitement (et donc sans même un défraiement) cinq dossiers d’aide juridique.

Au-delà des critiques de fond, cet avant-projet ne résout nullement le problème criant du financement de l’aide juridique et, au-delà, de l’accès à l’aide juridique.

Les études démontrent que l’augmentation du budget de l’aide juridique est la conséquence non pas d’une surconsommation provoquant un accroissement du nombre de litiges, mais bien des décisions politiques prises au fil des ans : rehaussement des seuils d’accès à l’aide juridique, législations créant des procédures nouvelles, etc.

Le gouvernement a décidé de ne pas toucher au principe de l’indexation automatique des salaires. Il vient de trouver plusieurs millions de subsides complémentaires à affecter directement aux partis politiques. Mais il refuse de chercher de quoi financer l’aide juridique, avec pour conséquence que l’unité de valeur rétribuant les avocats qui s’y consacrent, diminue d’année en année.

Il est du devoir de l’Etat de garantir l’accès de tous à la Justice. L’aide juridique en est l’une des applications.

AVOCATS.be a proposé à la ministre de la Justice de la rencontrer avant le 1er septembre 2013, date à laquelle expirait son préavis de grève en matière d’aide juridique. A ce jour, cette proposition reste comme les autres, sans réponse.

Compte tenu de l’absence de prise en compte des intérêts des avocats mais aussi et surtout des justiciables par pouvoir politique, les bureaux d’aide juridique manifesteront leur opposition en fermant leurs portes du 2 au 6 septembre 2013.

A lire également la Tribune Flash de l'O.B.F.G.

TVA

La Société Royale de l’Ordre des Experts Comptables – organise une journée de formation spéciale destinée aux comptables et experts comptables chargés de tenir la comptabilité et de faire les déclarations fiscales ( bientôt ) TVA des avocats ( en personne physique ou sous forme sociétale ).

La formation sur BRUXELLES se tiendra dans les locaux de la CBC Banque – Avenue Louise 523 – à 1050 BRUXELLES, le 13 SEPTEMBRE PROCHAIN.

Programme et informations

Autres informations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avocats sans frontières - Appel à volontaires 

URGENT

  • 1 avocat pour co-animer une formation relative au contentieux des droits humains dans le secteur de la détention préventive, à Kampala en Uganda
    Dates de la mission: 26 et 27 septembre 2013
    Délai pour l’envoi des candidatures: 22 août 2013

    Lire les termes de références détaillés (pdf en anglais)
  • 1 avocat/juriste expert en droit des réfugiés et détermination du statut de réfugié, pour un appui au renforcement des capacités des juristes d’ASF et des instances de détermination du statut de réfugié au Burundi
    Dates de la mission: entre le 11 novembre et le 11 décembre 2013
    Délai pour l’envoi des candidatures: 16 septembre 2013

    Lire les termes de références détaillés (pdf en français)
 

 

Formations

COURS DE NEERLANDAIS JURIDIQUE 2013 - 2014

Saint-Michel Langues vivantes, cours du soir pour adultes, organise à partir du mardi 6 novembre 2013 des cours de néerlandais juridique donnés par des magistrats néerlandophones, magistrats près la cour de cassation et la cour d'appel de Bruxelles ainsi qu’un cours facultatif de grammaire donné par un professeur de néerlandais.

Contact

Marc Van Heers
Boulevard Saint-Michel 26, 1040 Bruxelles –

T : 02.739.34.38 - F : 02.739.34.26
mvanheers@hotmail.com

Programme 

Formulaire d'inscription

CUP 2013

Inscriptions et programme pour les mois de septembre à décembre 2013

UB³ - Cycle de conférences

Programme complet et bulletin d'inscription

 

Entretiens européens à Bruxelles
 

 

Croix-Rouge de Belgique

La Croix Rouge de Belgique organise un Cours général en droit international humanitaire à destination du grand public.

Cette année, ce cours aura lieu du 7 octobre au 6 novembre 2013 et comportera 7 modules. I

l sera suivi d’une séance de test. Chaque module est agréé pour 2,5 points de formation.

Programme et inscriptions

 

Symposium culturel autour de l’art, la société et le droit à l’époque d’Edmond Picard. La Cour de cassation organise,le mardi 15 octobre 2013, de 10 heures à 15 heures,, un symposium culturel autour de l’art, la société et le droit à l’époque d’Edmond Picard.

Cette initiative est organisée en étroite collaboration avec la Fondation Poelaert qui émane des deux barreaux bruxellois et a pour principal objet et mission la conservation du Palais de justice bruxellois.

La participation aux frais est fixée à 15 euro pour le programme complet, lunch-sandwiches inclus.

Toute information utile est disponible sur notre site www.avocass.be, par où les inscriptions peuvent se faire.

Programme

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