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30 mai 2013   n°276

SOMMAIRE


1. ÉDITORIAL

2. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

3. AVIS SUR HONORAIRES - RECOMMANDATION


4.
AUTRES INFORMATIONS


5.
FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers confrères,

Les indemnités 2011-2012 revenant aux prestataires de l’aide juridique ont enfin été payées par l’Etat sur le compte d’Avocats.be. La part revenant aux avocats de notre Ordre vient de nous être versée et une priorité absolue a été réservée à l’accomplissement des opérations de redistribution. Les transferts au bénéfice de chacun sont ainsi en cours au jour où je rédige ces quelques lignes. Dès ce jeudi – vendredi au plus tard –, les comptes des volontaires de deuxième ligne auront été crédités.

Ce paiement, correspondant à un « point » valorisé à concurrence de 24,26 €, ne peut toutefois être considéré que comme partiel. Il ne modifie en rien la décision prise le mois dernier par les bâtonniers formant l’assemblée générale d’Avocats.be de lancer citation à l’encontre de l’Etat. Elle vient du reste de lui être signifiée ce 24 mai et sera introduite à l’audience du 6 juin prochain. Nous y demandons le paiement d’une indemnité non pas égale à celle qui fut – au prix de quels combats – octroyée ces dernières années, mais indexée.

Il ne doit pas non plus nous faire oublier que la ministre de la Justice et le gouvernement dans son ensemble se refusent à prendre en mains le problème crucial du refinancement de l’aide juridique.

La prétendue concertation entre la ministre et les barreaux se résume toujours à ce stade à un véritable dialogue de sourds.

Nous continuerons à lutter pour obtenir que ceux sans qui l’aide juridique au quotidien serait inexistante soient décemment rémunérés, pour refuser le travail forcé que l’on prétend nous imposer, pour faire barrage à l’application aveugle d’un ticket modérateur dont en outre la perception reposerait sur les Ordres et par conséquent sur chaque avocat, enfin pour défendre tant l’indépendance des avocats que celle de nos institutions ordinales.

C’est dans cette optique que l’assemblée générale des bâtonniers d’Avocats.be a pris, ce lundi 27 mai, la décision de lancer un préavis de grève si nos légitimes revendications devaient ne pas être rencontrées.
Elle a également décidé de soutenir la pétition en ligne « halte au démantèlement de l’aide juridique » (Pétition), que je vous appelle donc à signer si ce n’est déjà fait.

Les associations à l’origine de cette pétition organisent en outre le 13 juin 2013 à 10 h. 00 une action nationale « A l’aide ! juridique ». Le rassemblement est prévu place Royale, à Bruxelles. Avocats.be et notre Ordre approuvent cette initiative et vous recommandent de participer à cette action.

Il est rare que l’Ordre appelle ainsi à la grève et à manifester. Il y a été contraint, à plusieurs reprises ces dernières années, à propos de l’aide juridique. N’oublions jamais qu’il est ici question du droit, constitutionnellement garanti, d’accès à la justice. Les mesures préparées par la ministre de la Justice et approuvées par le gouvernement, mettent ce droit en péril et portent gravement atteinte à l’indépendance du barreau.

Ce combat est donc bien notre combat à tous.

Votre bien dévoué,

Michel Vlies
Bâtonnier de l’Ordre

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrés à la date du lundi 21 mai 2013 (conseil de l’Ordre du mardi  4 juin 2013) :

Demandes enregistrés à la date du lundi 27 mai 2013 (conseil de l’Ordre du mardi  11 juin 2013) :

Avis sur honoraires
Recommandation en matière d' avis sur honoraires

Seules quelques juridictions notifient à l’Ordre leur décision de solliciter l’avis du conseil de l’Ordre sur une contestation d’honoraires (article 446ter C.J.).

Il est par conséquent recommandé aux conseils des parties d’envoyer au bâtonnier une copie de telle décision afin qu’il puisse mettre en mouvement la procédure d’avis.

Il est rappelé qu’en dehors de toute procédure judiciaire, l’avis du conseil de l’Ordre peut être demandé, conjointement, par les parties.  

Autres informations

 

Equipe de football du barreau - coupe d'Europe de football des avocats

La coupe d'Europe de football des avocats est organisée dans le cadre enchanteur du sud de l'Italie, à Paestum-Cilento (Province de Salerne) du 4 au 9 juin prochain.

De l'avis unanime de tous ceux qui y ont participé, cette aventure laisse des souvenirs impérissables aussi bien sur qu'en dehors du terrain.

L'équipe de football du barreau de Bruxelles y participera à nouveau pour se confronter à une trentaine d'autres barreaux européens.

Mais plus que jamais, notre équipe a besoin de nouvelles énergies, aussi bien pour ce tournoi que pour la saison prochaine.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter Me Gilles VANDERBECK, Me Frédéric KRENC ou Me Gauthier LAMBEAU.
 

Omissions de la liste des stagiaires, du tableau de l’Ordre et des listes B et E

Il est rappelé que tout avocat qui demande son omission doit indiquer, dans la lettre qu’il adresse au bâtonnier, la date à laquelle il souhaite que cette omission intervienne ainsi que le nom du liquidateur de son cabinet, son adresse privée et son adresse email privée.

Les avocats sollicitant leur omission au 30 juin 2013 sont invités à faire parvenir leur demande d’omission pour le 15 juin au plus tard afin que celle-ci puisse être actée par le conseil avant les vacances judiciaires.

Les avocats omis au cours du 1er semestre de l'année, peuvent être exemptés, s'ils le désirent, du paiement de la 2ème tranche de la cotisation en adressant une demande spécifique au trésorier de l'Ordre.
 
 

Enquête de l'observatoire du crédit et de l'endettement

L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement lance une enquête inédite à destination de tous les avocats inscrits à un barreau belge concernant le profil (socioéconomique et endettement) des personnes qui les consultent dans le cadre d’une médiation de dettes.  

L'objectif de l'observatoire est de mieux connaitre le public sollicitant un avocat dans ce but et de pouvoir comparer son profil à celui des personnes s’adressant à un service de médiation de dettes.

L’Observatoire a reçu le soutien de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone.

Vous êtes invités à participer à une enquête par questionnaire pour le 14 juin 2013 (13 questions, temps de remplissage estimé entre 5 et 10 minutes).

Pour accéder à l’enquête, merci de cliquer sur le lien  suivant : ENQUETE

L’anonymat et la confidentialité des réponses sont assurés.

Les résultats permettront notamment de définir de manière plus précise les actions de prévention à l’égard des personnes éprouvant des difficultés financières. Ils permettront également d’enrichir la réflexion sur l’adéquation des procédures aux publics auxquels elles s’adressent et, notamment, de rédiger des recommandations.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à  contacter l'observatoire par email c_jeanmart@observatoire-credit.be ou par téléphone (071/33 12 59).

Présentation de l'enquête

 

Cour d'appel - vacances judiciaires.

Ordonnance du premier président de la cour d'appel réglant le service de la cour d'appel de Bruxelles durant les vacances judiciaires.

Lire l'ordonnance
 

Palais de justice

Nous sommes informés que des mesures de sécurité seront prises le 3 juin 2013.

Comme cela a été le cas précédemment, seules les portes principales seront ouvertes.

Des barrières seront placées à l'entrée de la salle des pas perdus et la police contrôlera les identités. Les avocats sont invités à se munir de leur carte d'identité professionnelle.

 

Congrès de l'AEA - Gdansk du 13 au 16 juin 2013

Programme définitif et informations

Formations

CUP 2013

Inscriptions et programme pour les mois de septembre à décembre 2013

 

Entretiens européens à Bruxelles

MIDIS DE L'ASM - LES MAGISTRATS, DES PIONS DEPLACABLES ?

L’ASM organise deux conférences – débats le midi à Bruxelles et à Liège. Un panel d’invités examinera les projets de loi relatifs à la mobilité des magistrats et répondra à vos questions. Retenez les dates : 31 mai à Bruxelles – 7 juin à Liège, à chaque fois à 12h30 au Palais de justice.

Informations complémentaires

Séminaire sur le rôle de « L’avocat en médiation »

L’ICBB propose ces 14 et 21 juin 2013 un séminaire sur le rôle de « L’avocat en médiation » qui se déroulera Ch de La Hulpe 177/19 à 1170 chez Alterys Law&Mediation et sera animé par Me Dorothée Caustur et Philippe Van Roost de 8H30 à 17H30.

Le premier jour est facultatif pour ceux qui ont déjà suivi une formation d’initiation à la médiation.

 Formation agréé par l’OBFG (6 points juridiques par jour) et par la Commission Fédérale de Médiation (6 points par jour). Pour inscription : Me Dorothée Caustur : d.caustur@alterys.be

Programme et informations

Formation sur le thème " Jurisprudence récente
de la Cour européenne des droits de l’homme

L'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles organise une formation sur le thème " Jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme"  le mardi 18 juin 2013

Salle POPELIN 63, rue de la Régence - anciennes salles d’audience du tribunal de la jeunesse dans le cadre de la formation permanente à raison d’un point par heure.

Programme et inscriptions

 

Formation en management pour cabinets d'avocats.

Les barreaux de Bruxelles et de Liège organisent, les 20,21 et 22 juin une formation en management pour cabinets d'avocats au Dolce -La Hulpe. 6 points de formation par jour.

Programme complet et inscriptions

 
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