Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici

16 mai 2013   n°274

SOMMAIRE


1. ÉDITORIAL

2. ÉLOGES FUNÈBRES

3. PROCÈS-VERBAL DU 7 MAI 2013

4. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

5. AVIS SUR HONORAIRES - DISCIPLINAIRE


6.
AUTRES INFORMATIONS


7.
FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers Confrères,

Voici une douzaine d’années, l’Ordre a entamé une réflexion relative à la problématique du réexamen des décisions du bâtonnier.

Le conseil de l’Ordre avait, à l’époque, constaté qu’il ne pouvait organiser un recours en bonne et due forme puisque seul le législateur était compétent pour le faire. De manière à contourner cet obstacle, il avait alors imaginé recourir à une forme de demande d’avis contraignant sollicitée par le bâtonnier auprès des membres du conseil. De manière transitoire, dans l’attente d’une modification législative, était ainsi née la pratique dite du « réexamen des décisions du bâtonnier ».

Depuis lors, trois ou quatre demandes de réexamen étaient, bon an mal an, portées devant le conseil de l’Ordre.

Quant à une intervention législative, elle n’eut jamais lieu si l’on excepte l’adoption d’un nouvel article 473 du Code judiciaire, adaptant légèrement le texte de l’ancien article 464 et confirmant l’inexistence de recours au-delà du cas très particulier de l’interdiction de palais.

C’est dans un tel cadre qu’à l’occasion d’une demande particulière, le conseil a été récemment confronté à la question de la légalité de la pratique du réexamen.

L’Ordre a, à cette occasion, consulté le professeur Jean-François Van Drooghenbroeck. Ses conclusions sont claires. Au-delà de l’hypothèse visée par l’article 473 alinéa 3 du Code judiciaire et celle du recours pour excès de pouvoir devant la Cour de cassation en application des articles 610 et 1088 du même code, le seul recours légalement admis consiste à en appeler aux juridictions ordinaires de l’Ordre judiciaire afin qu’elles exercent un contrôle marginal de l’illégalité manifeste d’une injonction du bâtonnier. Il ne s’agit en rien d’un contrôle d’opportunité et pareil recours n’existe que pour autant que l’injonction décernée s’inscrive dans une contestation sur des droits et obligations de caractère civil. Tout autre recours, en ce compris la demande de réexamen correspondant à la pratique jusqu’ici suivie par l’Ordre, est illégal, contraire à l’article 146 de la Constitution et à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Comme vous le lirez en parcourant le procès-verbal de sa réunion du 7 mai que vous trouverez ci-dessous, soucieux du strict respect de la loi, le conseil de l’Ordre a dès lors décidé de ne plus recourir à cette pratique de « réexamen des décisions du bâtonnier ». Désireux cependant de rendre le processus décisionnel le plus transparent possible, le conseil de l’Ordre poursuivra sa réflexion à propos de la manière dont le bâtonnier rend ses décisions, en étudiant tout particulièrement ce qui peut être réalisé en amont de ces décisions. A cette occasion, le rôle des membres du cabinet du bâtonnier sera également abordé.

Dans l’attente des résultats de cette réflexion dont vous serez bien entendu informés, il va de soi que, comme cela est déjà largement pratiqué aujourd’hui, je solliciterai l’avis préalable du conseil de l’Ordre lorsque je l’estimerai opportun et notamment lorsque se posera une question de principe.

Votre bien dévoué.
Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

Éloges funèbres

Éloges funèbres des avocats et avocats honoraires décédés au cours de l’année judiciaire 2011-2012 prononcés le 8 mai 2013 par le bâtonnier de l’Ordre Me Michel Vlies.

Au-delà, bien au-delà de ce perpétuel débat entre anciens et modernes, il est une tradition précieuse, ancrée dans nos cœurs et sans cesse renouvelée, qui nous réunit chaque année pour célébrer la mémoire de nos confrères disparus au cours de la précédente année judiciaire.

C’est le moment de conter leur histoire, l’histoire d’un homme ou d’une femme, l’histoire de leur chemin.

L’histoire des chemins parcourus, des paysages admirés, des maisons bâties et des êtres aimés.

Ils étaient vingt-deux à nous avoir quittés durant l’année judiciaire 2011-2012. Quatorze d’entre eux étaient inscrits au tableau de notre Ordre et huit avaient été admis à l’honorariat.

Souvenons-nous et honorons leur mémoire.

Nous venons ainsi de saluer une à une, la mémoire des avocats qui nous ont quittés.

Tous ont de leur vivant servi la justice et notre barreau avec leurs moyens et selon des fortunes diverses.

Ils ont tous connu les mêmes joies et les mêmes regrets : la joie du succès dans des causes difficiles et le regret quand les efforts fournis ne se sont pas soldés par le résultat espéré.

Leur histoire demeure le message de ce qui a été fait et l'empreinte de ce qui doit encore être l’être.

Je vous demande de vous lever et d’observer avec moi, une minute de silence en leur mémoire.

Procès-verbal de la séance du 7 mai 2013

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrés à la date du lundi 13 mai 2013 (conseil de l’Ordre du mardi  4 juin 2013) :

Avis sur honoraires

Honoraires

Incompétence du conseil de l’Ordre pour se prononcer sur les conséquences d’un défaut d’information préalable quant à la méthode de calcul des frais et honoraires, sur les fautes qui auraient été commises par l’avocat susceptibles d’engager sa responsabilité, sur l’obligation à la dette d’honoraires ainsi que pour apprécier la qualité des prestations ou réduire un état faute d’obtention du résultat escompté ou espéré – lorsqu’un avocat a fait choix d’une méthode de calcul de ses honoraires selon un tarif horaire mais qu’aucun relevé réellement détaillé n’a été établi par lui, le conseil de l’Ordre ne peut qu’appréhender de manière forfaitaire des différentes durées à prendre en compte pour les prestations accomplies et s’il échet, réduire ainsi les évaluations proposées par l’avocat.

Lire l’avis

Autres informations

AVOCATS.BE mène une grande enquête sur la profession d’avocat. Votre opinion nous intéresse !

AVOCATS.BE mène une grande enquête sur la profession d’avocat. Votre opinion nous intéresse !

Répondez au questionnaire pour le 20 mai 2013 au plus tard.

Avocat.be a adressé un mail aux avocats le 22 avril dernier concernant une enquête sur la profession d'avocat.

Les membres du barreau sont invités à répondre à cette enquête, qui concerne l'avenir de la profession, pour le 20 mai 2013 au plus tard.

Cliquer ici pour accéder à l'enquête

 

Omissions de la liste des stagiaires, du tableau de l’Ordre et des listes B et E

Il est rappelé que tout avocat qui demande son omission doit indiquer, dans la lettre qu’il adresse au bâtonnier, la date à laquelle il souhaite que cette omission intervienne ainsi que le nom du liquidateur de son cabinet, son adresse privée et son adresse email privée.

Les avocats sollicitant leur omission au 30 juin 2013 sont invités à faire parvenir leur demande d’omission pour le 15 juin au plus tard afin que celle-ci puisse être actée par le conseil avant les vacances judiciaires.
 

Palais de justice

Nous sommes informés que des mesures de sécurité seront prises le 3 juin 2013.

Comme cela a été le cas précédemment, seules les portes principales seront ouvertes.

Des barrières seront placées à l'entrée de la salle des pas perdus et la police contrôlera les identités. Les avocats sont invités à se munir de leur carte d'identité professionnelle.
 

ASBL Avocats en droit boursier et financier.

Débat interactif - jeudi 30 mai 2013 à 12 heures - Palais de la Bourse.

Programme et inscriptions

 

Congrès de l'AEA - Gdansk du 13 au 16 juin 2013

Programme définitif et informations

Formations

CUP 2013

Rappel : 17 mai 2013 « Le dommage et sa réparation » .  Maison de l’avocat – OBFG – avenue de la Toison d’Or, 65 à 1060 Bruxelles, de 15h à 18h

Inscriptions et programme pour les mois de septembre à décembre 2013

MIDIS DE LA FORMATION

Rappel :

  • Vendredi 24 mai 2013 "Les indemnités de procédure"

    De 12h à 14h à la salle Marie Popelin, rue du la Régence 63, 1000 Bruxelles (niveau -1)

Infos et inscriptions www.cjbb.be

Programme mis à jour et informations pratiques

 

Le barreau de Nivelles organise un colloque.

Des compétences scientifiques, des exposés pédagogiques, des orateurs de talent et des acteurs de notre monde judiciaire seront au rendez-vous.

Lieu : Nivelles, dans la Salle de la Cour d'assises, Rue Clarisse. 4 points et 5 points de formation  
  •  Le jeudi 30 mai 2013

    "Le droit du travail et la crise économique" "Le droit en mouvement"
     

Programme et inscriptions

Entretiens européens à Bruxelles

Séminaire sur le rôle de « L’avocat en médiation »

L’ICBB propose ces 14 et 21 juin 2013 un séminaire sur le rôle de « L’avocat en médiation » qui se déroulera Ch de La Hulpe 177/19 à 1170 chez Alterys Law&Mediation et sera animé par Me Dorothée Caustur et Philippe Van Roost de 8H30 à 17H30. Le premier jour est facultatif pour ceux qui ont déjà suivi une formation d’initiation à la médiation. Formation agréé par l’OBFG (6 points juridiques par jour) et par la Commission Fédérale de Médiation (6 points par jour). Pour inscription : Me Dorothée Caustur : d.caustur@alterys.be

Programme et informations 

Formation en management pour cabinets d'avocats.

Les barreaux de Bruxelles et de Liège organisent, les 20,21 et 22 juin une formation en management pour cabinets d'avocats au Dolce -La Hulpe. 6 points de formation par jour.

Programme complet et inscriptions

 
Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
Désinscription
Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique©