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mai 2013   n°273

SOMMAIRE


1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 30 AVRIL 2013

3. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AVIS SUR HONORAIRES - DISCIPLINAIRE


5.
AUTRES INFORMATIONS


6.
FORMATIONS

 

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers confrères,

Ce 8 mai 2013, les bâtonniers de la quasi-totalité des barreaux belges, francophones, néerlandophones et germanophone réunis, ont adressé une lettre ouverte à la ministre de la Justice. Vous en prendrez connaissance ci-dessous.

Ils lui signifient de la façon la plus expresse que, si l’avant-projet de loi sur l’aide juridique adopté par le gouvernement est voté en l’état, les barreaux n’appliqueront pas l’obligation faite aux stagiaires de traiter leurs cinq premiers dossiers d’aide juridique sous le bénéfice de la gratuité totale et ne percevront pas non plus les contributions financières mises à charge des consultants, une mission que l’Etat veut leur imposer à leurs frais exclusifs.

Il s’agit là d’une démarche exceptionnelle, à la mesure de la gravité des atteintes que le gouvernement entend porter aux fondements de la profession d’avocat et au service public de l’aide juridique. Immédiatement relayée auprès de la presse, cette démarche témoigne de la farouche détermination du barreau en vue de contrer un projet tout autant néfaste que non concerté.

Ce n’est là que l’une des mesures adoptées lundi dernier lors de l’assemblée générale extraordinaire des bâtonniers d’Avocats.be.

Il y a par ailleurs été décidé de lancer citation à l’encontre de l’Etat afin qu’il soit dit pour droit que celui-ci a, fautivement, négligé de refinancer l’aide juridique et qu’il soit condamné à payer aux avocats une valeur du point indexée. Le texte est prêt et, sous réserve des dernières évaluations, il devrait être signifié dans les tout prochains jours.

D’autres démarches sont encore prévues, notamment la rédaction d’une manière de Livre noir de l’aide juridique et l’établissement d’une note reprenant l’ensemble des propositions concrètes faites par le barreau pour assurer le refinancement de l’aide juridique et, au-delà de celle-ci, de l’accès à la justice.

Le barreau adressera également à la section de législation du Conseil d’Etat, qui vient d’être saisie de l’avant-projet de loi, et aux parlementaires l’ensemble des observations, contre-propositions et objections que nous adressons aux projets de réforme de la Ministre de la justice

Il va de soi qu’une attention toute particulière est et sera portée à la communication vers la presse.

Cette réunion des bâtonniers francophones et germanophone avait été précédée, lundi midi, d’une assemblée générale extraordinaire de l’Ordre, qui elle aussi a bénéficié d’une importante et heureuse couverture médiatique.

Nombre d’avocats y étaient présents, qu’ils soient ou non volontaires pour l’aide juridique, au point que la salle était trop petite pour tous nous y accueillir. Je me réjouis de cette importante participation du barreau à une assemblée qui, par la force des choses, avait dû être décidée dans l’urgence.

Le projet de motion annexé à la convocation que vous avez reçue la semaine dernière, y a été adopté avec quelques adaptations. La version finale vous en est communiquée ci-dessous. Elle a bien évidemment été transmise à la presse et celle-ci s’en est déjà fait l’écho.

Le débat qui a suivi a permis à nombre de ceux qui étaient présents de s’exprimer. Qu’ils soient ici remerciés de leur implication, de leurs remarques, de leurs critiques parfois ainsi que de leurs suggestions. Ils constateront du reste que nombre de celles qu’ils ont formulées se retrouvent, sous une forme ou une autre, dans les mesures décidées au sein d’Avocats.be.

Ces dernières ne sont, cela va de soi, qu’un début. Le barreau est et reste mobilisé, résolu à se faire entendre et à voir préservées ses valeurs essentielles ainsi que le principe fondamental de l’accès de tous à une justice de qualité.

Mon vœu le plus cher est que ce qui est ici mis en œuvre suffira à faire entendre raison à nos décideurs politiques et qu’il ne nous faudra pas nous résoudre à d’autres mesures, plus lourdes de conséquences encore.

Quoi qu’il advienne, l’Ordre restera déterminé.

Votre bien dévoué,

Le bâtonnier,
Michel Vlies

Annexes

Procès-verbal de la séance du 30 avril 2013

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrés à la date du lundi 29 avril 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 14 mai 013) :

Avis sur honoraires - disciplinaire

Honoraires

Un taux horaire de 100 € et des frais de 10€ par page dactylographiée ne dépassent pas les bornes d’une juste modération – Les frais de recherche d’adresse du client après la clôture du dossier ne constituent pas des frais exposés dans le cadre de l’exercice de la mission de l’avocat ni pour le compte du client. Seul le juge du fond est compétent pour apprécier s’ils sont dus.

Lire l'avis

Autres informations

Sollicitation d’informations par mail

Plusieurs avocats de Bruxelles me signalent avoir été informés par des correspondants étrangers de ce que ces derniers avaient reçu, par mail, une sollicitation d’informations à leur sujet, sur la base d’une prétendue recommandation en faveur d’un client.

L’adresse électronique à laquelle la réponse est demandée n’est (évidemment) pas celle de l’avocat bruxellois.

Il y a tout lieu de penser que ces communications tendent à connaître des informations financières et relèvent d’une tentative d’escroquerie.

Si vous étiez victime de ce type de message, vous pourriez utilement le signaler à la Computer Crime Unit de la police fédérale.

 

AVOCATS.BE mène une grande enquête sur la profession d’avocat. Votre opinion nous intéresse !

AVOCATS.BE mène une grande enquête sur la profession d’avocat. Votre opinion nous intéresse !

Répondez au questionnaire pour le 20 mai 2013 au plus tard.

Avocat.be a adressé un mail aux avocats le 22 avril dernier concernant une enquête sur la profession d'avocat.

Les membres du barreau sont invités à répondre à cette enquête, qui concerne l'avenir de la profession, pour le 20 mai 2013 au plus tard.

Cliquer ici pour accéder à l'enquête

 

Acquisitions de la bibliothèque mars-avril 2013
 

Lire la liste des acquisitions

 

Palais de justice

Nous sommes informés que des mesures de sécurité seront prises le 3 juin 2013.

Comme cela a été le cas précédemment, seules les portes principales seront ouvertes.

Des barrières seront placées à l'entrée de la salle des pas perdus et la police contrôlera les identités. Les avocats sont invités à se munir de leur carte d'identité professionnelle.
 

ASBL Avocats en droit boursier et financier.

Débat interactif - jeudi 30 mai 2013 à 12 heures - Palais de la Bourse.

Programme et inscriptions

 

Congrès de l'AEA - Gdansk du 13 au 16 juin 2013

Programme définitif et informations

Formations

CUP 2013

Rappel : 17 mai 2013 « Le dommage et sa réparation » .  Maison de l’avocat – OBFG – avenue de la Toison d’Or, 65 à 1060 Bruxelles, de 15h à 18h

Inscriptions et programme complet 2013

UB³ 2012-2013

Rappel : 13 mai 2013.

"Les conditions générales" faculté de droit de l’ULB, auditoire H 1302 (bâtiment H), avenue Paul Heger à 1050 Bruxelles de 18h à 21h30

Programme complet 2012-2013

Informations pratiques et bulletin d'inscription

MIDIS DE LA FORMATION

Rappel :

  • Lundi 13 mai 2013 " La Libération conditionnelle"

    De 12h à 14h à la salle Marie Popelin, rue du la Régence 63, 1000 Bruxelles (niveau -1)

Infos et inscriptions www.cjbb.be

Programme mis à jour et informations pratiques

 

Colloque "La force majeure"

Le Jeune Barreau de Charleroi organise un colloque qui a pour thème « La force majeure le 16 mai 2013.

Programme et bulletin d'inscription
 

Entretiens européens à Bruxelles

 

Séminaire sur le rôle de « L’avocat en médiation »

L’ICBB propose ces 14 et 21 juin 2013 un séminaire sur le rôle de « L’avocat en médiation » qui se déroulera Ch de La Hulpe 177/19 à 1170 chez Alterys Law&Mediation et sera animé par Me Dorothée Caustur et Philippe Van Roost de 8H30 à 17H30. Le premier jour est facultatif pour ceux qui ont déjà suivi une formation d’initiation à la médiation. Formation agréé par l’OBFG (6 points juridiques par jour) et par la Commission Fédérale de Médiation (6 points par jour). Pour inscription : Me Dorothée Caustur : d.caustur@alterys.be

Programme et informations 

Formation en management pour cabinets d'avocats.

Les barreaux de Bruxelles et de Liège organisent, les 20,21 et 22 juin une formation en management pour cabinets d'avocats au Dolce -La Hulpe. 6 points de formation par jour.

Programme complet et inscriptions

 
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