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25 avril 2013   n°271

SOMMAIRE


1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 16 AVRIL  2013

3. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AVIS SUR HONORAIRES - DISCIPLINAIRE


5.
AUTRES INFORMATIONS


6.
FORMATIONS

 

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers confrères,

Réunis ce 23 avril en séance commune, les conseils de l’Ordre de Bruxelles et de Liège ont consacré une partie de leurs travaux à l’examen de la police d’assurance collective soins de santé – hospitalisation.

Cette police, négociée à l’époque par l’O.B.F.G. au bénéfice de l’ensemble des avocats des barreaux de son ressort, est d’affiliation obligatoire à Bruxelles, Liège mais aussi à Dinant, Eupen et Neufchâteau. Cela signifie que les avocats y sont affiliés du seul fait de leur inscription à l’une des listes de ces barreaux, la prime étant incluse dans leur cotisation. Ils ont en outre la faculté d’étendre le bénéfice de la couverture aux membres de leur famille proche et de la poursuivre aux mêmes conditions (notamment tarifaires) s’ils quittent le barreau.

Dans les autres barreaux, l’affiliation est libre mais les conditions identiques.

Vous prendrez connaissance, dans un prochain numéro de L@ Lettre, du rapport qui a été présenté à ce sujet lors de cette séance commune et, en particulier, du résultat d’une étude du marché demandée par Avocats.be à ses courtiers.

Les deux conseils ont pris la décision de principe de maintenir non seulement cette police d’assurance mais également son caractère obligatoire.

Sans doute la prime payée par chaque avocat n’est-elle pas négligeable. Et il ne fait pas de doute que plusieurs d’entre nous bénéficient, par ailleurs, de garanties comparables, qu’ils y aient souscrit à titre individuel ou qu’ils soient couverts au travers d’un membre de leur famille proche.

Mais il nous est apparu que pour tous les autres, cette police présentait une grande utilité et pouvait même s’avérer d’une absolue nécessité.

La comparaison des propositions tarifaires, tant de plusieurs assureurs que des principales mutuelles, a ainsi révélé d’importantes disparités soit dans l’étendue de la couverture, soit dans la possibilité pour les plus âgés de pouvoir y souscrire ou de continuer à en bénéficier, soit encore dans les tarifs proposés. Ainsi, chez un assureur, la prime payée par un assuré âgé de 69 ans est, s’il est couvert à titre individuel, plus de dix fois celle dont il bénéficie dans le cadre de la police collective actuellement souscrite par l’Ordre – la couverture étant comparable.

Nous avons également été attentifs au fait que, les barreaux de Bruxelles et de Liège représentent plus de 85 % des personnes actuellement couvertes par la police collective. Leur renonciation à celle-ci sinon à son seul caractère obligatoire, aurait immanquablement des répercussions sur les assurés de tous les autres barreaux.

La solidarité entre les avocats passe également par le souci que nous avons de tous ceux qui peuvent un jour être frappés par la maladie ou un accident et notamment des plus jeunes, qui ne songent pas nécessairement à se couvrir pour ce type de risque voire n’ont pas les moyens de le faire individuellement, et des plus âgés pour lesquels, dans divers cas, une assurance individuelle est par trop onéreuse ou même impossible à conclure.

Vos bien dévoués,


     Geoffroy Cruysmans                          Michel Vlies
Secrétaire-adjoint de l'Ordre             Bâtonnier de l'Ordre

Procès-verbal du 16 avril 2013

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrés à la date du lundi 15 avril 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 30 avril 2013) :

Demandes enregistrées à la date du lundi 22 avril  2013 (conseil de l’Ordre du mardi  7 mai 2013) :

Avis sur honoraires - disciplinaire

Honoraires

Un état peut être établi sur la base d’un forfait et non au regard d’un relevé de prestations et d’un montant horaire – La juste modération d’un état de frais et honoraires doit s’apprécier en tenant compte du moment de l’intervention de l’avocat et de l’état réel du dossier à ce moment, de l’attitude et des attentes du client telle qu’exprimées à l’avocat, du climat général et de la difficulté de l’affaire en cours, notamment en tenant compte des difficultés et des obstacles rencontrés ; elle est également fonction du degré d’urgence des démarches à accomplir ainsi que de la notoriété et de l’expérience de l’avocat.

Lire l'avis

Autres informations

Eloges funèbres

La séance d’hommage aux avocats et avocats honoraires des Ordres français et néerlandais du barreau de Bruxelles, décédés au cours de l’année judiciaire 2011-2012, aura lieu le mercredi 8 mai 2013 à 15 heures dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation.

Je vous invite à y assister nombreux.

Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats de notre Ordre dont la mémoire sera évoquée.

Eloges 2013

 

Palais de justice- information pratique.

Les ascenseurs n°9 (près de l'ancienne poste) et n°11 (monte charge à côté de la bibliothèque de la cour d'appel) seront hors service du 22 avril 2013 au 14 juin 2013 inclus pour cause de travaux.
 

Pont de l’ascension.

Le secrétariat de l’Ordre sera fermé les jeudi 9 et vendredi 10 mai 2013.
 

 

Tribunal de commerce

Tableau des audiences de vacation 2013 et identité des magistrats habilités à remplacer le président du tribunal pendant cette période.

Lire le tableau
 

 

 

 

Direction générale Office des Etrangers

Communication importante dans le cadre de la collaboration par voie électronique entre la Direction Générale de l’Office des étrangers et les bâtonniers

Lire le message de la direction générale Office des étrangers

Formations

CUP 2013

Rappel : 17 mai 2013 « Le dommage et sa réparation » .  Maison de l’avocat – OBFG – avenue de la Toison d’Or, 65 à 1060 Bruxelles, de 15h à 18h

Inscriptions et programme complet 2013

UB³ 2012-2013

Rappel : 13 mai 2013.

"Les conditions générales" faculté de droit de l’ULB, auditoire H 1302 (bâtiment H), avenue Paul Heger à 1050 Bruxelles de 18h à 21h30

Programme complet 2012-2013

Informations pratiques et bulletin d'inscription

MIDIS DE LA FORMATION

Rappel :

  • Lundi 13 mai 2013 " La Libération conditionnelle"

    De 12h à 14h à la salle Marie Popelin, rue du la Régence 63, 1000 Bruxelles (niveau -1)

Infos et inscriptions www.cjbb.be

Programme mis à jour et informations pratiques

Entretiens européens à Bruxelles

Le vendredI 31  maI 2013 '' La pratique du renvoi préjudiciel"  ( points de formation OBFG)

Programme et inscriptions

EU and International Business Law - Summer program- Brussels and Geneva.

Programme et inscriptions

 

1993-2013- 20 ans de justice pénale internationale : devoir d'inventaire.

Jeudi 16 mai 2013 de 9 h 30 à 13 heures. Maison du barreau - Paris.

Programme et informations
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