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18 avril  2013   n°270

SOMMAIRE


1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 26 MARS  2013

3. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AVIS SUR HONORAIRES - DISCIPLINAIRE


5.
AUTRES INFORMATIONS


6.
FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les élections ordinales de juin 2013

Chers confrères,

La prochaine assemblée générale de l’Ordre aura lieu le 17 juin 2013.

L’heure des élections ordinales approche à grands pas.

Il sera en effet procédé, à cette occasion, à l’élection pour l’année judiciaire 2013-2014 :

  • du bâtonnier ;
  • du dauphin ;
  • de 15 membres du conseil de l’Ordre ;
  • de 30 assesseurs du Bureau d’aide juridique ;
  • du délégué des avocats inscrits à la liste de l’aide juridique de deuxième ligne ;
  • du délégué des stagiaires.

Il nous paraît donc utile de vous rappeler les règles qui président au dépôt des candidatures.

Conformément à l’article 36 du R.O.I., les candidatures doivent être déposées au secrétariat de l’Ordre, entre 9h00 et 12h00, à partir du mardi 30 avril 2013 à 9h00 et au plus tard le mercredi 15 mai 2013 à 12h00, sous la signature de :

  • 50 avocats inscrits au tableau de l’Ordre ou à la liste des avocats communautaires pour les candidats aux charges de bâtonnier et de dauphin ;
  • 40 avocats inscrits au tableau de l’Ordre ou à la liste des avocats communautaires pour les candidats au conseil de l’Ordre ;
  • 10 avocats inscrits au tableau de l’Ordre pour les candidats à la fonction d’assesseur du Bureau d’aide juridique.

Les candidatures aux fonctions de délégué des avocats inscrits à la liste de l’aide juridique de deuxième ligne et de délégué des stagiaires doivent être déposées sous la seule signature des intéressés.

Les candidats au bâtonnat, au dauphinat et au conseil de l’Ordre doivent être inscrits au tableau ou à la liste des avocats communautaires.

Sont seuls éligibles, au Bureau d’aide juridique, les avocats qui auront quatre ans au moins d’inscription au tableau de l’Ordre au 30 avril 2013.

Le délégué des avocats inscrits à la liste de l’aide juridique de deuxième ligne doit lui-même être inscrit à cette liste depuis cinq années continues à la date du 30 avril 2013

Quant au représentant des stagiaires, il doit être stagiaire lors de son entrée en fonction, le 1er septembre 2013 et pendant toute la durée de son mandat.

Les listes des candidats régulièrement présentés seront publiées dans le numéro de Forum du 1er juin 2013 qui contiendra également toutes précisions utiles concernant l’organisation même des élections.

L’élection du bâtonnier et du dauphin a lieu à la majorité absolue tandis que tous les autres scrutins ont lieu à la majorité relative.

Les avocats inscrits au tableau, à la liste des stagiaires et à la liste des avocats communautaires participent à l’élection du bâtonnier, du dauphin, des membres du conseil de l’Ordre et des assesseurs du Bureau d’aide juridique

Seuls les avocats inscrits à la liste de l’aide juridique de deuxième ligne peuvent prendre part à l’élection de leur délégué et ce sont les avocats inscrits à la liste des stagiaires qui élisent le leur.

Vos bien dévoués.

Marc Dal
Secrétaire de l’Ordre
Michel Vlies
Bâtonnier de l’Ordre


Procès-verbal du 26 mars 2013

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 8 avril  2013 (conseil de l’Ordre du mardi 23 avril 2013) :

Demandes enregistrés à la date du lundi 15 avril 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 30 avril 2013) :

Avis sur honoraire - Disciplinaire

Honoraires

Incompétence du conseil de l'Ordre pour apprécier si un accord sur la méthode de calcul des frais et honoraires de l'avocat a été valablement conclu.

Lire l'avis

Disciplinaire

Condamnation pénale du chef de faux en écritures et usage de fausses pièces, d'escroquerie et de tentatives d'escroquerie, de blanchiment d'argent et de violation de l'obligation au secret professionnel - manquements aux devoirs d'indépendance, de dignité, de probité, de délicatesse ainsi qu'à l'obligation au secret professionnel.

Lire la sentence

Autres informations

I M P O R T A N T

Message du bâtonnier de Liège concernant Maître André BERNARD, rue Pépin 9 à 4040 Herstal

Maître André BERNARD, dont le cabinet est établi à Herstal, rue Pépin 9, a été hospitalisé et se trouve dans l’incapacité absolue pour un temps indéterminé d’assurer la gestion de son cabinet.

Compte tenu des conditions particulières de la situation, il est impératif pour les avocats d’écrire directement aux clients de Maître André BERNARD, avec la délicatesse et la prudence qui s’imposent, dans la mesure où il est impossible de faire assurer la gestion normale de son cabinet.

 

Eloges funèbres

La séance d’hommage aux avocats et avocats honoraires des Ordres français et néerlandais du barreau de Bruxelles, décédés au cours de l’année judiciaire 2011-2012, aura lieu le mercredi 8 mai 2013 à 15 heures dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation.

Je vous invite à y assister nombreux.

Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats de notre Ordre dont la mémoire sera évoquée.

Eloges 2013

 

CaddyBarreau - Brussels Airlines

Pour les membres du barreau :

  • 20% de réduction sur les tarifs de base des tickets b.flex economy et b.light economy au départ de Bruxelles vers les destinations opérées par Brussels Airlines en Europe (excluant tarifs promotionnels, les taxes et suppléments éventuels).
  • 10% de réduction sur les vols depuis Bruxelles vers les destinations opérées par Brussels Airlines vers l’Afrique ainsi que vers les Etats-Unis (excluant tarifs promotionnels, les taxes et suppléments éventuels).

Ces offres pourront être réservées à travers le lien ci-contre : http://www.brusselsairlines.com/fr_be/misc/barreau-de-bruxelles.aspx

Les avocats pourront bénéficier de ces offres pour leurs voyages personnels ainsi que maximum 8 personnes les accompagnant (conjoint, famille, etc..) à condition que ces 8 personnes soient inclues dans la même réservation.

Ces offres ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

Pour le personnel des avocats du barreau de Bruxelles :

  • 10% de réduction sur les tarifs de base des tickets b.flex economy et b.light economy au départ de Bruxelles vers les destinations opérées par Brussels Airlines en Europe, vers l’Afrique et vers les Etats-Unis (excluant tarifs promotionnels, les taxes et suppléments éventuels).

Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres réservations, et n’est pas utilisable via le site extranet, mais un code promotionnel peut-être obtenu qu’il suffira d’utiliser en faisant une réservation sur le site public www.brusselsairlines.com.

Le personnel pourra bénéficier de cette offre pour ses voyages personnels ainsi que maximum 8 personnes les accompagnant (conjoint, famille, etc..) à condition que ces 8 personnes soient inclues dans la même réservation.

Formations

CUP 2013

Rappel : 22 avril 2013

« Actualités en droit des personnes »  palais de justice, place Poelaert à 1000 Bruxelles, salle des audiences solennelles (local 1.35), de 15h à 18h

Inscriptions et programme complet 2013

UB³ 2012-2013

Rappel : 22 avril 2013

« Actualités en droit des assurances »  faculté de droit de l’ULB, auditoire H 1302 (bâtiment H), avenue Paul Heger à 1050 Bruxelles de 18h à 21h30

Rappel : 13 mai 2013.

"Les conditions générales"faculté de droit de l’ULB, auditoire H 1302 (bâtiment H), avenue Paul Heger à 1050 Bruxelles de 18h à 21h30

Programme complet 2012-2013

Informations pratiques et bulletin d'inscription

MIDIS DE LA FORMATION

Rappel :

  • Lundi 22 avril 2013 :  "Les pactes d'actionnaires". 
     
  • Lundi 26 avril 2013 : " La commission mixte des assurances protection juridique"

De 12h à 14h à la salle Marie Popelin, rue du la Régence 63, 1000 Bruxelles (niveau -1)

Infos et inscriptions www.cjbb.be

Programme mis à jour et informations pratiques

Journée d'étude "Les droits de l'homme au quotidien"- Vendredi 26 avril 2013 à Mons.

Voir l'annonce

La Conférence libre du jeune barreau de Liège organise, le 26 avril 2013, une après-midi d'étude qui aura pour thème "L'enseignement et le droit".

4 points de formation OBFG.

Programme et informations pratiques

Confrérie Saint-Yves

La Confrérie Judiciaire de Saint Yves-Bruxelles et l’Asbl. « Jurivie » organisent un séminaire de droit naturel sur le thème « Dignité, Identité, Laïcité »

Dates : les mardis 23 et 30 avril 2013 de 18 H.30 à 20 H.30.

Programme et informations
EU and International Business Law - Summer program- Brussels and Geneva.

Programme et inscriptions

1993-2013- 20 ans de justice pénale internationale : devoir d'inventaire.

Jeudi 16 mai 2013 de 9 h 30 à 13 heures. Maison du barreau - Paris.

Programme et informations

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
Désinscription
Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique©