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21 mars 2013   n°268

SOMMAIRE


1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAUX DES 4 ET 12 MARS 2013

3. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AVIS SUR HONORAIRES


5.
AUTRES INFORMATIONS


6.
FORMATIONS

7. PETITES ANNONCES

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers confrères,

Certains d’entre vous, que je croise au palais au détour d’un couloir, me demandent parfois quels sont les chantiers en cours au conseil de l’Ordre.

La question est d’autant plus pertinente que ces chantiers, dont l’aboutissement réclame un temps non négligeable, ne font souvent l’objet de communication à l’ensemble du barreau qu’au moment où ils entrent dans leur dernière phase de préparation ou à certains moments privilégiés comme celui de l’assemblée générale.

Sans en dresser une liste exhaustive, qu’il me soit donc permis d’attirer votre attention sur les plus importants à ce stade.

Il y a bien entendu la réforme du stage, dont je vous faisais part voici 15 jours. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus amplement à la suite de la réunion extraordinaire que le conseil de l’Ordre y consacrera le 26 mars prochain.

Au-delà, nous avons entamé un travail de longue haleine de refonte de notre réglementation. L’entrée en vigueur du Code de déontologie d’AVOCATS.BE était pour nous l’occasion de revoir l’ensemble de nos règlements bruxellois afin de les mettre en concordance avec les règlements d’AVOCATS.BE, désormais codifiés, et d’en supprimer les anachronismes. Demain, en lieu et place de multiples règlements épars, nous disposerons de deux textes seulement, le « CoDéon » complété des règlements d’application nécessaires et notre Règlement d’ordre intérieur. Ce travail mènera également à une profonde modification de notre Recueil des règles professionnelles qui contiendra, matière par matière, les textes à portée réglementaire et les commentaires ou décisions à portée jurisprudentielle.

La « départementalisation » des services de l’Ordre se poursuit également. Déjà largement ancrée dans le quotidien, elle s’est traduite dans nos comptes et budgets qui font désormais apparaître chaque service de manière autonome. De manière à « boucler la boucle » et à intégrer cette nouvelle structure dans ce qui demeure l’un des outils essentiels de communication vers le barreau, l’extranet de notre Ordre prépare sa mue.

L’engagement d’un directeur général, qui entrera en fonction dès le mois d’avril, nous permettra également de poursuivre la professionnalisation de notre Ordre et de mener à bien sa ré-informatisation, de manière à appréhender les défis des prochaines années et d’améliorer la gestion du quotidien qui est et reste la première des missions de l’Ordre..

La tâche est énorme. C’est peut-être aussi pour cela qu’elle est passionnante.

Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbaux des 4 et 12 mars 2013

Procès-verbal de la séance commune des conseils des Ordres français et néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles du 4 mars 2013

Procès-verbal de la séance du 12 mars 2013

Procès-verbal de la séance commune des conseils des Ordres français du barreau de Bruxelles et de Strasbourg du 12 mars 2013

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrés à la date du lundi 11 mars 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 26 mars 2013) :

Demandes enregistrées à la date du lundi 18 mars 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 16 avril 2013) :

Avis sur honoraires

Honoraires

Incompétence du conseil de l'Ordre pour émettre un avis sur les états de frais et honoraires adressés par un avocat collaborateur au dominus litis pour les prestations qu'il a accomplies pour le compte de celui-ci - un taux horaire de 55 € dans le chef d'un collaborateur ayant 14 ans de barreau ne dépasse pas les bornes de la juste modération. Il en est de même de la facturation de toutes les heures prestées indépendamment du fait de savoir si elles pourront être facturées au client.

Lire l'avis

Autres informations

Rappel

A partir du 27 mars prochain, des avertissements seront apposés sur les véhicules stationnés sans autorisation dans les rampes du palais, pour rappeler qu’il s’agit d’un parking réservé aux avocats.

A la seconde constatation des mesures plus coercitives seront prises (2ème avertissement collé sur la vitre du conducteur).

Il est donc vivement conseillé aux avocats qui n’auraient pas encore leur vignette parking de se la procurer avant cette date au secrétariat de l’Ordre, et aux autres de l’afficher bien en vue…

 

ASBL Avocats en droit boursier et financier
Offre spéciale pour les avocats-stagiaires.

Lire la lettre de l'asbl Avocats en droit boursier et financier

 

Liste des acquisitions de la bibliothèque janvier-février 2013

Voir la liste

 

Congrès de l'AEA - Gdansk du 13 au 16 juin 2013

Programme et informations

Formations

CUP 2013

Inscriptions et programme complet 2013

UB³ 2012-2013
 

Programme complet 2012-2013      

Informations pratiques et bulletin d'inscription

MIDIS DE LA FORMATION

De 12h à 14h à la salle Marie Popelin, rue du la Régence 63, 1000 Bruxelles (niveau -1)

Programme et informations pratiques

Le barreau de Nivelles organise deux colloques:

Des compétences scientifiques, des exposés pédagogiques, des orateurs de talent et des acteurs de notre monde judiciaire seront au rendez-vous.

Lieu : Nivelles, dans la Salle de la Cour d'assises, Rue Clarisse. 4 points et 5 points de formation

Journée d'étude "Les droits de l'homme au quotidien"- Vendredi 26 avril 2013 à Mons.

Voir l'annonce

Confrérie Saint-Yves

La Confrérie Judiciaire de Saint Yves-Bruxelles et l’Asbl. « Jurivie » organisent un séminaire de droit naturel sur le thème « Dignité, Identité, Laïcité »

Dates : les mardis 23 et 30 avril 2013 de 18 H.30 à 20 H.30.

Programme et informations

Petites annonces

 

 

Offre d’emploi- Secrétaire de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles

Après 5 ans de bons et loyaux services et un total dévouement à la Conférence du jeune barreau, notre secrétaire administrative, Dominique Dara, a décidé de prendre une retraite bien méritée à l’issue de cette année judiciaire.

La Conférence et son président tiennent à remercier celle sans qui rien n’aurait été possible et qui a su faire rimer efficacité avec convivialité durant ces 5 années.

Il faut cependant penser à l’avenir et à assurer la succession de Dominique.

Nous recherchons donc un(e) candidat(e) pour reprendre les fonctions de secrétaire administrative de la CJBB.

Date d’entrée en fonction

Idéalement dès le mois de juin 2013 afin d’assurer la transition.

Lire l'offre

 

Offre d'emploi Fonds des accidents du travail

Le Fonds des accidents du travail recherche la collaboration d'un avocat pour la gestion du contentieux en langue française et/ou en langue néerlandaise dans le ressort de la Cour du travail de Bruxelles.

Lire l'annonce

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