Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici

28 février 2013   n°265

SOMMAIRE


1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 19 FÉVRIER 2013

3. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES


4.
AVIS SUR HONORAIRES, SENTENCES DISCIPLINAIRES, DECISIONS ADMINISTRATIVESUTRES INFORMATIONS


5.
AUTRES INFORMATIONS


6.
FORMATIONS


7.
PETITES ANNONCES

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers confrères,

Une séance commune à notre conseil de l’Ordre et à celui de Nivelles s’est tenue jeudi dernier et nous avons eu l’occasion d’approfondir deux sujets importants.

Le premier est celui de la réforme du stage dont le projet s’affine progressivement, au fur et à mesure des concertations avec le Carrefour des stagiaires et les avocats de grandes, moyennes ou petites structures.

J’aurai bien entendu l’occasion d’y revenir dans le courant du mois d’avril, le conseil devant décider des points essentiels de la réforme d’ici la fin mars afin que celle-ci puisse entrer en vigueur dès la rentrée judiciaire.

Le second sujet abordé était celui de l’arriéré judiciaire à la cour d’appel. Nous ne l’avons pas envisagé sous l’angle de ses causes essentielles, que nous ne connaissons que trop bien et dont nous ne cessons de rappeler qu’elles impliquent une volonté politique qui fait depuis fort longtemps défaut dans le chef des gouvernements successifs. Il fut bien au contraire question de remèdes partiels qui seraient à la portée de notre barreau.

Sans entrer dans les détails, que le cadre même du présent éditorial m’empêche d’aborder, je désirais attirer votre attention sur le fait qu’une part non négligeable d’audiences blanches est due à diverses erreurs d’agenda.

Aucun d’entre nous n’est à l’abri de pareil avatar, qu’il s’agisse d’une erreur de retranscription, d’un défaut de synchronisation de nos agendas ou d’une perte de données que le recours à l’électronique n’empêche pas plus que la tenue d’un agenda traditionnel.

Reconnaissons toutefois qu’il est statistiquement rare que la même erreur soit le fait de tous les avocats des parties.

En de telles conditions, il est pourtant une mesure simple de nature à éviter toute conséquence préjudiciable : le contact préalable entre confrères.

Au-delà de la simple courtoisie qui impose à chacun d’entre nous de « prendre les convenances » de son confrère comme on le disait naguère, un simple appel la veille ou l’avant-veille d’une audience reste dans tous les cas le moyen le plus efficace d’éradiquer toute conséquence néfaste d’un oubli involontaire.

A ce titre, il ne s’agit pas d’un usage suranné, mais d’une obligation liée à l’exercice même de notre profession.

Elle s’impose à l’évidence par confraternité lorsque l’affaire n’est pas retenue à heure fixe et que l’avocat ne peut être présent à l’appel du rôle. Elle n’en reste pas moins essentielle dans toutes les autres hypothèses, dès lors qu’il nous appartient de contribuer au bon fonctionnement de la justice et, par là, de veiller à l’effectivité du rendez-vous judiciaire.

Votre bien dévoué,

Michel Vlies
Bâtonnier de l'Ordre

Procès-verbal du 19 février 2013

 

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 18 février 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 5 mars 2013) :

Demandes enregistrées à la date du lundi 25 février 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 12 mars 2013) :

Avis sur honoraires, sentences disciplinaires, décisions administratives

">

Décisions administratives

Réinscription à la liste des stagiaires. Refus - Honorabilité, dignité et aptitude à exercer la profession d'avocat.

Séance du conseil de l'Ordre siégeant en matière administrative du 28 juin 2012

Sentence du conseil de discipline d'appel du 20 février 2013

Autres informations

C.I.B. Congrès de Kigali

Le 27 Congrès du C.I.B s'est tenu à Kigali du17 au 20 décembre 2012.

Vous lirez ci-dessous le procès-verbal de l'assemblée générale du 19 décembre 2012

Procès-verbal

 

Cour d’appel – vacances de Pâques

Le premier président de la cour d’appel nous informe que les différentes chambres de la cour, à l’exception de la chambre des mises en accusation et de la chambre de la jeunesse, ne tiendront pas d’audiences du mardi 2 avril au vendredi 5 avril 2013 inclus.
 

 

 

L'Institut de droit européen fait appel aux avocats

L’Institut de droit européen (European law Institute /ELI) est une association indépendante à but non lucratif qui a été fondée en juin 2011 en vue d’initier, de conduire et d’apporter un soutien à des travaux de recherche, de faire des recommandations dans le domaine du développement juridique européen.

Riche de différentes traditions juridiques européennes, lieu d'échanges entre toutes les disciplines – de droit privé comme de droit public- et toutes les professions juridiques, l’Institut, composé déjà de plus de cinq cent membres, s’est donné pour mission d’œuvrer à l’amélioration du processus législatif en Europe et à une intensification de l’intégration juridique européenne.

Lire la suite du texte

 

Mandats d’administrateur à l’OBFG : places vacantes

Deux nouveaux mandats d'administrateur de l'OBFG (Avocats.be) doivent être attribués à des candidats présentés par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Il s’agit de mandats de trois ans, renouvelables, prenant effet le 1er septembre 2013.

Les avocats intéressés par l’exercice de ces mandats sont invités à se manifester.

Toute candidature doit être adressée au bâtonnier au plus tard le vendredi 8 mars.

Formations

CUP 2013

Inscriptions et programme complet 2013

UB³ 2012-2013
 

Programme complet 2012-2013      

Informations pratiques et bulletin d'inscription

MIDIS DE LA FORMATION

De 12h à 14h à la salle Marie Popelin, rue du la Régence 63, 1000 Bruxelles (niveau -1)

Programme et informations pratiques

7 et 14 mars - Colloque - LA FRAUDE À LA T.V.A. EN MATIÈRE PÉNALE

PROGRAMME ET BULLETIN D’INSCRIPTION

Entretiens européens à Bruxelles - vendredi 15 mars 2013. Le droit européen de la protection des données. (6 points de formation OBFG)

Programme et inscriptions

L'Association des Professionnels Collaboratifs Interrégionale (ADPCI) organise une formation de base en droit collaboratif . Nord-Pas de Calais (Lille métropole) 22 et 23 mars 2013.

Informations et inscriptions
bMediation : mars 2013

24e Cycle de formation de base et spécifique à la médiation civile et commerciale.

Programme et inscriptions

L'Ephec organise deux cycles de conférences-débats.

Bulletin d'inscription au 1er cycle

Bulletin d'inscription au 2ème cycle


Petites annonces

 

 

Offre d’emploi- Secrétaire de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles

Après 5 ans de bons et loyaux services et un total dévouement à la Conférence du jeune barreau, notre secrétaire administrative, Dominique Dara, a décidé de prendre une retraite bien méritée à l’issue de cette année judiciaire.

La Conférence et son président tiennent à remercier celle sans qui rien n’aurait été possible et qui a su faire rimer efficacité avec convivialité durant ces 5 années.

Il faut cependant penser à l’avenir et à assurer la succession de Dominique.

Nous recherchons donc un(e) candidat(e) pour reprendre les fonctions de secrétaire administrative de la CJBB.

Date d’entrée en fonction

Idéalement dès le mois de juin 2013 afin d’assurer la transition.

Lire l'offre

 

La Délégation des Barreaux de France met en place, pour le compte de l’Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB), un nouveau module de formation initiale visant à rendre plus concret l’enseignement du module « Avoir le réflexe européen » auprès des élèves avocats par le biais de cas pratiques.

Il leur sera présenté la manière dont le droit de l’Union peut être utilisé dans le cadre de leur exercice professionnel, afin que ceux-ci développent un « réflexe européen ».

Dans ce contexte, la Délégation des Barreaux de France crée une équipe d’avocats intervenants spécialisés en droit de l’Union européenne pour présenter des cas pratiques et leurs corrections aux élèves-avocats, dans des domaines variés touchant à la profession d’avocat en Europe : droit matériel et contentieux de l’Union européenne, recours non contentieux, activités de lobbying par l’avocat au niveau européen, etc. Les interventions débuteront au mois d’avril 2013. Si vous souhaitez vous investir dans la formation des élèves-avocats en droit de l’Union européenne et intégrer cette équipe d’intervenants, merci d’envoyer votre candidature à l’adresse suivante : dbf@dbfbruxelles.eu.

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
Désinscription
Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique©