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10 janvier 2013   n°259

SOMMAIRE


1. EDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 18 DÉCEMBRE 2012

3. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES


4.
AUTRES INFORMATIONS


5.
FORMATIONS

6. PETITES ANNONCES

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Chers Confrères,

Permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes meilleurs vœux pour cette année nouvelle.

Qu’elle vous permette de réaliser vos projets et comble vos attentes.

Ces premiers jours du mois de janvier sont toujours l’occasion de nous projeter dans un avenir proche. Je ne voudrais pas m’y dérober.

Le sort de l’aide juridique restera en 2013 un sujet de préoccupation. Pour la première fois, l’an dernier, tous les barreaux belges ont exprimé d’une même voix, par l’intermédiaire de leurs bâtonniers, tant leurs craintes que leurs exigences. Cette voix est forte et il faudra poursuivre en ce sens. Le refinancement de l’aide juridique sera à l’ordre du jour du gouvernement. Il ira toutefois de pair avec une réforme plus ou moins profonde des mécanismes actuels. Deux raisons, s’il en fallait encore, pour maintenir la vigilance du barreau tout entier.

La réforme des structures de l’Ordre a été initiée. La départementalisation de ses services est devenue une réalité. Elle s’est traduite dans l’élaboration du budget que vous trouverez ainsi nouvellement présenté en annexe du procès-verbal de la réunion du conseil du 18 décembre dernier. Elle doit encore être poursuivie et affinée. Le prochain objectif est de l’appliquer à l’ensemble de la politique de communication de l’Ordre et particulièrement à l’extranet dont le nouveau plan vient, également, d’être adopté par le conseil.

La réforme du stage est à l’ordre du jour. Le travail de réflexion est désormais, pour l’essentiel, derrière nous. Il reste au conseil, d’ici la fin mars, à en préciser chacun des contours de manière à en assurer la mise en place dès le 1er septembre.

Dans la foulée de la publication du Code de déontologie de l’O.B.F.G., que dis-je, d’AVOCATS.BE, il nous appartient maintenant d’adapter notre propre réglementation déontologique. Le travail est énorme, mais il est essentiel.

Et au-delà de tout cela, bien entendu, demain comme hier, le quotidien, fait de rencontres, de conseils, de décisions, d’aide aux uns et aux autres. L’Ordre est avant tout à votre service. S’il était un message dont je voudrais qu’il reste gravé dans les esprits, c’est bien celui-là.

Votre bien dévoué.

Michel Vlies
Bâtonnier de l’Ordre

 

Procès-verbal du 18 décembre 2012



Annexes au procès-verbal du 18 décembre 2012 :

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 7 janvier 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 22 janvier 2013) :

Autres informations

 

 

 

Nouvel article 706 du Code judiciaire – entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Depuis le 1er janvier 2013 le nouvel article 706 du Code judiciaire, remplaçant me mécanisme usuel de comparution volontaire par celui d’une introduction des dossiers concernés par requête conjointe des parties est entré en vigueur.

Les nouvelles dispositions sont les suivantes

Art. 706. Devant le tribunal de première instance, le tribunal du travail, le tribunal de commerce, le juge de paix et le tribunal de police, la demande peut être introduite par une requête conjointe des parties, signée et datée par elles à peine de nullité.
La requête est déposée ou adressée au greffe par lettre recommandée.
Le dépôt de la requête au greffe ou l'envoi recommandé vaut signification.
La requête est inscrite au rôle après que, le cas échéant, les droits de mise au rôle ont été payés.
Si les parties ou l'une d'elles le demandent dans la requête, ou si le juge l'estime nécessaire, ce dernier fixe une audience dans les quinze jours du dépôt de la requête. Les parties et, le cas échéant, leur conseil sont alors convoquées par le greffier à comparaître à l'audience fixée par le juge par simple lettre.

 

 

Cour d'appel - assistance judiciaire.

Le premier président de la cour d'appel de Bruxelles souhaite rappeler aux avocats qui sollicitent l'assistance judiciaire les éléments suivants.

Pour lui permettre de vérifier, en application de l'article 667 du Code judiciaire, que la prétention paraît juste au sens de cette disposition, il convient de communiquer au bureau d'assistance judiciaire :


 
  • lorsque la demande d'assistance judiciaire a pour objet une procédure d'appel ou d'opposition, la décision critiquée et les motifs pour fonder l'appel ou l'opposition;
     
  • lorsque la demande d'assistance judiciaire a pour objet la signification et/ou l'exécution d'un arrêt, la décision à signifier et/ou à exécuter.

Pour lui permettre de vérifier si le requérant petu bénéficier de l'assistance judiciaire totalement ou partiellement gratuite, en application notamment de l'arrêt royal du 18 décembre 2003, il convient de communiquer au bureau d'assistance judiciaire, au minimum :
 

  • une attestation de composition de ménage récente;
  • les pièces justificatives représentatives des revenus récents du requérant (par exemple des trois derniers mois).

La communication de ces pièces, jointes à la requête, devraient permettre d'éviter des demandes d'informations complémentaires, actuellement fort nombreuses, faciliter le travail du bureau d'assistance judiciaire et permettre aux avocats et à leurs clients d'obtenir plus rapidement une décision.

Formations

« Les clauses abusives et illicites au travers des contrats usuels» 1er février 2013 -

Après-midi d’étude organisée par la Conférence Libre du jeune barreau de Liège.

Informations et inscriptions. 

 

 
 
 
bMediation : mars 2013

24e Cycle de formation de base et spécifique à la médiation civile et commerciale.

Programme et inscriptions


UB³ 2012-2013

Programme complet 2012-2013      

Informations pratiques et bulletin d'inscription

Conférence du jeune barreau

Programme et informations

 

 


 

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